Le dernier volet de la série PPWR, « Mi-temps du trilogue : Quels progrès à ce jour ? », fournit une mise à jour sur les négociations en cours de l’Union européenne concernant la nouvelle réglementation des emballages. Au 5 février 2024, les représentants du Conseil de l’UE, du Parlement et de la Commission ont entamé les discussions en trilogue, dans le but de concilier les positions divergentes sur le PPWR, connu pour sa complexité et l’étendue de ses dispositions. Malgré les réunions techniques préalables, aucun accord immédiat n’est attendu en raison des différences significatives entre le Conseil et le Parlement, en particulier sur des questions controversées telles que les quotas de réutilisation et les interdictions d’emballages.
Jusqu’à présent, un compromis provisoire a été atteint sur 691 des 1 095 dispositions, la majorité s’alignant sur les propositions originales de la Commission. Cependant, les principaux points de conflit restent non résolus, incluant les règles spécifiques pour les emballages en plastique et en papier, les définitions de « recyclé à grande échelle » et les quotas de contenu recyclé minimum. De plus, le concept d' »accès équitable » aux recyclats a suscité des débats, soulignant les défis à atteindre les objectifs de contenu recyclé et le potentiel pour des régulations de marché fragmentées.
Les semaines à venir sont cruciales pour négocier des domaines clés tels que les interdictions et les quotas de réutilisation/remplissage, avec le potentiel de compromis forcés pour s’aligner sur la position du Parlement. La controverse s’étend au-delà de la table des négociations, l’industrie papetière faisant face à un examen pour des violations présumées du code de conduite du Registre de transparence. La dynamique évolutive de ces négociations souligne la complexité de l’alignement des intérêts divers au sein du cadre législatif de l’UE.
Pour en savoir + : https://www.linkedin.com/pulse/ppwr-unpacked-part-17-trilogue-half-time-what-has-been-engelmann-tmjxf
