Filières APE : définition, financement, éco-contributeurs

Les utilisateurs professionnels ou particuliers ne sont pas toujours en mesure de gérer la fin de vie des produits qu’ils achètent, notamment du fait de complexité de leur gestion. Dans ce cas, les producteurs peuvent les assister dans cette gestion, via un service spécifique : La Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Pour la gestions des plastiques agricoles usagés, la profession a choisi de s’inscrire dans une démarche volontaire jugée plus efficace et moins coûteuse qu’une démarche réglementaire imposée par les pouvoirs publics. Pour ce faire le CPA a créé une commission dédiée « Agriculture, Plastiques, Environnement » APE en charge de créer et opérer des filières de gestion pour chacune des grandes familles de produits. Les opérations de collecte sont elles confiées par contrat à Adivalor, l’éco-organisme en charge de l’agro-fourniture.

Filière APE, définition

Une filière APE est mise en place avec l’ensemble des acteurs, qui interviennent dans la mise en marché et l’utilisation agricole des grandes familles de produits (films, ficelles et filets balles rondes, filets paragrêle, gaines souples d’irrigation). Elle regroupe producteurs (fabricants et importateurs), distributeurs (coopératives et négoces) et exploitants. Elle répond aux principes de transparence et d’équité entre les différents acteurs.

Filières APE, objectifs :

Les objectifs de la filières APE sont de financer les opérations de récupération et de traitement des plastiques agricoles usagés sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse et, plus spécifiquement :
  • Augmenter les taux de collecte et les taux de recyclage sur l’ensemble du territoire
  • Assurer la pérennité des filières par une prise en charge des coûts par les acteurs économiques
  • Améliorer les processus de collecte et de valorisation par une mutualisation des moyens et de la R & D
  • Développer de nouvelles filières.…
  • Répondre aux exigences futures de la réglementation européenne.
  • Améliorer l’image environnementale des acteurs de la filière.

Filières nationales de gestion des Films Agricoles Usagés (FAU), de la ficelle et des filets balles rondes usagés (FIFAU) et des filets de protection (FILPRAU) et des gaines souples d'irrigation (GSI).

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APE, filière FAU : paillage melon

Filières APE, filière FAU : film agricole de paillage melon

APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde.

Filières APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde (Ph. M. Faugere)

APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle.

Filières APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle

Rappel des nouveaux tarifs d’écocontribution au 1er septembre 2023

Le barème de l’écocontribution est fixé en Assemblée générale du CPA sur proposition du collège concerné, après consultation des partenaires de la filière.

Barème au 1er septembre 2023

Activité Catégorie Produits Caractéristiques Ecocontribution unitaire HT Nouvelle Ecocontribution unitaire HT au 1er sept. 2023
Elevage Films Ensilage Noir/ Vert/ Blanc/ Bicolore 140€/T 160€/T
Enrubannage Noir/ Vert/ Blanc 180€/T 230/T
Sous-couches Incolore 140€/T 160€/T
Gaine d’ensilage 140€/T 160€/T
Bâtiments d’élevage Noir/ Vert/ Blanc/ Bicolore 140€/T 160€/T
Ficelle Fine basse densité A l’exclusion du Sisal 130€/T 160€/T
Epaisse haute densité 130€/T 160€/T
Filets Balles rondes 300€/T 400€/T
Serre Films Serre Incolore, thermique, non-thermique 80€/T 100€/T
Grands tunnels Incolore, thermique, non-thermique 80€/T 100€/T
Maraîchage Films Semi-forçage Incolore Couleurs 180€/T 230€/T
Pays-Nantais Incolore 180€/T 200€/T
Paillage Incolore 270€/T 330€/T
Couleurs 330€/T 350€/T
Solarisation 180€/T 230€/T
Fumigation EVOH Incolore 180€/T 230€/T
EVOH Couleurs 330€/T 350€/T
Hors-sol 180€/T 200€/T
Bâche à plat Incolore 180€/T 230€/T
Couleurs 330€/T 350€/T
Ourlet Asperge 180€/T 230€/T
Ficelle Palissage A l’exclusion du Sisal 130€/T 160€/T
GSI Gaines souples d’irrigation 140€/T 140€/T
Protection des cultures Filets Paragrêle et Alt-Carpo 8€/1000 m² 8€/1000 m²

Financement des collectes :

 

Les fabricants et distributeurs éco-contributeurs APE

♦ Collège des films : A2Z Distribution SARL, Bruno Rimini Ltd, CGAO, Cordex, Coveris Flexibles Austria GmbH, Duo Plast Sas, Ensilea, Granger Frères, Groupe A. Alvarez, Groupe Barbier, Groupe Plastika Kritis – Agripolyane Sas, Guérin Plastiques, Interfol AG, JBS Gmbh, Oerlemans Plastics B.V., Partenia SARL, Polifilm Extrusion GmbH, RKW AGRI GmbH & Co. KG, RKW Hyplast Nv, Tama France, Trioplast France SAS, Union InVivo, Vital Concept SAS, Vélitex SA, RPC BPI Agriculture, Sotrafa, Reyenvas, Cofra SAS, Europlastic SARL, Solplast, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg.

♦ Collège des ficelles : Aventel France SAS, COFRA SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, CPA Serre, IFIS SpA, Interfol AG, JBS Gmbh, JUTA a.s, Ensilea, Partenia SARL, Tama France, Tecfil SA, Union InVivo, Vital Concept SAS, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg, CR Distribution, Karatzis SA, UPU Industries Ltd, Vélitex SA.

♦ Collège des filets balle ronde : CGAO, COFRA SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, Ensilea, Interfol AG, JBS Gmbh, JUTA a.s, Karatzis SA, Partenia SARL, PHP-Philippe SAS, RKW AGRI GmbH & Co. KG, Tama France, Union InVivo, UPU Industries Ltd.

♦ Collège des filets de protection : A2Z Distribution SARL, Agrinova SRL, Cantagri SARL, Emis France, Filpack Protection SAS, IDMAT, MDB Texinov SAS, Tesrete SRL, Vitivista SAS, Helios Group SRL, Hélios Group.

♦ Collège des gaines souples d’irrigation : Extruline System SL (Caudal), Netafim France, Rivulis Irrigation SAS, NaanDanJain France.