Filières APE : définition, financement, éco-contributeurs

Les utilisateurs professionnels ou particuliers ne sont pas toujours en mesure de gérer la fin de vie des produits qu’ils achètent, notamment du fait de complexité de leur gestion. Dans ce cas, les producteurs peuvent les assister dans cette gestion, via un service spécifique : La Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Pour la gestions des plastiques agricoles usagés, la profession a choisi de s’inscrire dans une démarche volontaire jugée plus efficace et moins coûteuse qu’une démarche réglementaire imposée par les pouvoirs publics. Pour ce faire le CPA a créé une commission dédiée « Agriculture, Plastiques, Environnement » APE en charge de créer et opérer des filières de gestion pour chacune des grandes familles de produits. Les opérations de collecte sont elles confiées par contrat à Adivalor, l’éco-organisme en charge de l’agro-fourniture.

Filière APE, définition

Une filière APE est mise en place avec l’ensemble des acteurs, qui interviennent dans la mise en marché et l’utilisation agricole des grandes familles de produits (films, ficelles et filets balles rondes, filets paragrêle, gaines souples d’irrigation). Elle regroupe producteurs (fabricants et importateurs), distributeurs (coopératives et négoces) et exploitants. Elle répond aux principes de transparence et d’équité entre les différents acteurs.

Filières APE, objectifs :

Les objectifs de la filières APE sont de financer les opérations de récupération et de traitement des plastiques agricoles usagés sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse et, plus spécifiquement :

  • Augmenter les taux de collecte et les taux de recyclage sur l’ensemble du territoire
  • Assurer la pérennité des filières par une prise en charge des coûts par les acteurs économiques
  • Améliorer les processus de collecte et de valorisation par une mutualisation des moyens et de la R & D
  • Développer de nouvelles filières.…
  • Répondre aux exigences futures de la réglementation européenne.
  • Améliorer l’image environnementale des acteurs de la filière.


Filières nationales de gestion des Films Agricoles Usagés (FAU), de la ficelle et des filets balles rondes usagés (FIFAU) et des filets de protection (FILPRAU) et des gaines souples d'irrigation (GSI).

 

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APE, filière FAU : paillage melon

Filières APE, filière FAU : film agricole de paillage melon

APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde.

Filières APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde (Ph. M. Faugere)

APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle.

Filières APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle

Rappel des nouveaux tarifs d’écocontribution au 1er octobre 2019

Le barème de l’écocontribution est fixé en Assemblée générale du CPA sur proposition du collège concerné, après consultation des partenaires de la filière.

Barème au 1er octobre 2019

Activité Catégorie Produits Caractéristiques Ecocontribution unitaire HT Date d’application 
Elevage Films Ensilage Noir/ Vert/ Blanc/ Bicolore 140€/T 1/09/2020
Enrubannage Noir/ Vert/ Blanc 180€/T 1/09/2020
Sous-couches Incolore 140€/T 1/09/2020
Gaine d’ensilage   140€/T 1/09/2020
Bâtiments d’élevage Noir/ Vert/ Blanc/ Bicolore 140€/T 1/09/2020
Ficelle Fine basse densité A l’exclusion du Sisal 130€/T 1/09/2020
Epaisse haute densité   130€/T 1/09/2020
Filets Balles rondes   240€/T 1/09/2020
Serre Films Serre Incolore, thermique, non-thermique 80€/T 1/09/2020
Grands tunnels Incolore, thermique, non-thermique 80€/T 1/09/2020
  Films Semi-forçage Thermique 180€/T 1/09/2020
Maraîchage Paillage Non thermique 270€/T 1/09/2020
Incolore 270€/T 1/09/2020
Noir 270€/T 1/09/2020
  Marron, vert, blanc, noir/blanc 270€/T 1/09/2020
Solarisation   180€/T 1/01/2019
Fumigation EVOH 180€/T 1/01/2019
Hors-sol   180€/T 1/01/2019
Bâche à plat Carotte multi trou 180€/T 1/01/2019
Ourlet Asperge 180€/T 1/10/2019
GSI Gaines souples d’irrigation Epaisseur <500 µ, sans manchons 140€/T 1/09/2020
Protection des cultures Filets Paragrêle*   7€/1000 m² 1/09/2020

* L’application de la hausse d’écocontribution votée par l’AG du CPA en juin 2019 a été suspendue

Financement des collectes :

Evolution de l’éco-contribution

Les volumes collectés ont augmenté de plus de 3 000 tonnes en 2015 par rapport à l’année précédente, et en 2016 il est prévu une augmentation de 5 000 tonnes supplémentaires.
Pour la filière FAU, le taux de collecte global a atteint 73 %, et il est de plus de 95 % pour le maraîchage.
En 2016, 5,4 M€ ont été budgétés en provenance des contributions pour financer l’effort des collectes. Actuellement, l’ensemble des filières est à l’équilibre, hormis la filière maraîchage.
Dès 2014, un plan d’action visant à rétablir l’équilibre à l’horizon 2018 a été engagé pour le maraîchage. Ce plan porte ses premiers fruits, puisque le déséquilibre a pu être réduit de moitié en 2015 (-0,4M€) par rapport à l’année précédente. Pour arriver aux objectifs, sur proposition du Conseil d’administration, plusieurs actions ont été adoptées lors de l’Assemblée générale du CPA de juin dernier, notamment :
♦ La poursuite du programme RAFU avec le lancement de RAFU II, qui vise à adapter les innovations RAFU aux différentes cultures.
♦ Une augmentation de l’éco-contribution, sur le paillage de 20€/T à compter du 1er janvier 2019 (soit 180€ / T).
♦ Le développement de la Charte 100% APE qui vise notamment à conforter les filières.
Par ailleurs, Adivalor poursuit ses efforts d’optimisation de la qualité, notamment en modifiant ses conditions de reprise des FAU.
A l’avenir, avec l’augmentation des volumes collectés en ficelle, la nécessité de respecter l’équilibre financier a conduit également à décider une augmentation, en 2018, de 20€ / T au 1er septembre.

Evolution de l’éco-contribution en 2018 et 2019

APE : Evolution éco-contribution VFAPE : Evolution éco-contribution VA

 

Les fabricants et distributeurs éco-contributeurs APE

Collège des films (FAU) : ACCS Emballage, Agripolyane - Plastika Kritis, Aroz Berri, BAG BUDISSA Agroservice, Berry BPI Agriculture, Bourbon Packaging, CGAO, Cofra SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, Coveris Flexibles Austria GmbH, CR Distribution, Duo Plast Sas, Ensilea, Europlastic SARL, Filpa Emballage, Granger Frères, Groupe Armando Alvarez (Aspla, Reyenvas, Solplast, Sotrafa), Groupe Barbier, Guérin Plastiques, Intercord, Karatzis SA, Korozo Group, Manupackaging Deutschland Gmbh, Oerlemans Plastics B.V., Partenia SARL, Passion AG, Plastidis, Polifilm Extrusion GmbH, Polivouga, RKW Group, Silostop, Trioworld, UPU Industries, Vélitex SA, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg.

Collège des ficelles (FIFAU) : Aroz Berri, COFRA SAS, Cordex, CPA Serre, Ensilea, Groupo Armando Alvarez (Reyenvas), Intercord, JUTA a.s, Karatzis SA, La Balanza, Partenia SARL, Tama France, Tecfil SA, UPU Industries Ltd, Vital Concept SAS, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg.

Collège des filets balle ronde (FIFAU) : Aroz Berri, CGAO, COFRA SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, Ensilea, Intercord, JUTA a.s, Karatzis SA, Partenia SARL, PHP-Philippe SAS, Polifil Ambalaj, RKW Group, Tama France, UPU Industries Ltd, Vital Concept SAS.

Collège des filets de protection (FILPRAU) : A2Z Distribution SARL, Agrinova SRL, Cantagri SARL, Emis France (Arrigoni), Filpack Protection SAS, Helios Group SRL, IDMAT, MDB Texinov SAS, Tesrete SRL.

Collège des gaines souples d’irrigation (GSI) : ETS KULKER, Extruline System SL, Groupo Armando Alvarez (Reyenvas), Netafim France, Rivulis Irrigation SAS.

 

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