Filières APE : définition, financement, éco-contributeurs

Filières APE : dans le cadre de la REP, la profession agricole a choisi de s’inscrire dans une démarche volontaire jugée plus efficace et moins coûteuse qu’une démarche réglementaire imposée par les pouvoirs publics.

Filière APE, définition

Une filière APE est mise en place avec l’ensemble des acteurs qui intervient dans la mise en marché et l’utilisation agricole des films, des ficelles et filets balles rondes ou des filets paragrêle : producteurs (fabricants et importateurs), distributeurs (coopératives et négoces) et exploitants. Elle répond aux principes de transparence et d’équité entre les différents acteurs.

Filières APE, objectifs :

Les objectifs des la filières APE sont de financer les opérations de récupération et de traitement des plastiques agricoles usagés sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse et, plus spécifiquement :

  • Augmenter les taux de collecte et les taux de recyclage sur l’ensemble du territoire
  • Assurer la pérennité des filières par une prise en charge des coûts par les acteurs économiques
  • Améliorer les processus de collecte et de valorisation par une mutualisation des moyens et de la R & D
  • Développer de nouvelles filières : tuyaux d’irrigation, gaines souples…
  • Répondre aux exigences futures de la réglementation européenne.
  • Améliorer l’image environnementale des acteurs de la filière.

Filières APE :Logo Agriculture Plastique & Environnement
Filières nationales de gestion des Films Agricoles Usagés (FAU), de la ficelle et des filets balles rondes usagés (FIFAU) et des filets de protection (FILPRAU).

Filières APE, filière FAU : film agricole de paillage melon

Filières APE, filière FAU : film agricole de paillage melon

Filières APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde (Ph. M. Faugere).

Filières APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde (Ph. M. Faugere).

Filières APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle.

Filières APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle.

 

Filières APE, financement :

La filière est financée par une éco-contribution appliquée sur le produit neuf . Au premier janvier 2017, l’éco-contribution selon les produits se monte à :

  • Films de paillage : 130 €/T
  • Bâche à plat : 130 €/T
  • Films de semi-forçage : 80 €/T
  • Films de serre : 65 €/T
  • Films d’élevage : 80 €/T
  • Ficelle : 70 €/T
  • Filets balles rondes : 110 €/T
  • Filets paragrêle : 0,006 €/M2

Financement des collectes :

Evolution de l’éco-contribution

Les volumes collectés ont augmenté de plus de 3 000 tonnes en 2015 par rapport à l’année précédente, et en 2016 il est prévu une augmentation de 5 000 tonnes supplémentaires.
Pour la filière FAU, le taux de collecte global a atteint 73 %, et il est de plus de 95 % pour le maraîchage.
En 2016, 5,4 M€ ont été budgétés en provenance des contributions pour financer l’effort des collectes. Actuellement, l’ensemble des filières est à l’équilibre, hormis la filière maraîchage.
Dès 2014, un plan d’action visant à rétablir l’équilibre à l’horizon 2018 a été engagé pour le maraîchage. Ce plan porte ses premiers fruits, puisque le déséquilibre a pu être réduit de moitié en 2015 (-0,4M€) par rapport à l’année précédente. Pour arriver aux objectifs, sur proposition du Conseil d’administration, plusieurs actions ont été adoptées lors de l’Assemblée générale du CPA de juin dernier, notamment :
La poursuite du programme RAFU avec le lancement de RAFU II, qui vise à adapter les innovations RAFU aux différentes cultures.
Une augmentation de l’éco-contribution, sur le paillage uniquement, de 20€/T à compter du 1er janvier 2017 (soit 130€ / T).
Le développement de la Charte 100% APE qui vise notamment à conforter les filières.
Par ailleurs, Adivalor poursuit ses efforts d’optimisation de la qualité, notamment en modifiant ses conditions de reprise des FAU.
A l’avenir, avec l’augmentation des volumes collectés en ficelle, la nécessité de respecter l’équilibre financier peut amener également à envisager une augmentation, en 2018 ou 2019, sur ce produit.

Les fabricants et distributeurs éco-contributeurs APE

Collège des films : A2Z Distribution SARL, Bruno Rimini Ltd, CGAO, Cordex, Coveris Flexibles Austria GmbH, Duo Plast Sas, Ensilea, Granger Frères, Groupe A. Alvarez, Groupe Barbier, Groupe Plastika Kritis – Agripolyane Sas, Guérin Plastiques, Interfol AG, JBS Gmbh, Oerlemans Plastics B.V., Partenia SARL, Polifilm Extrusion GmbH, RKW AGRI GmbH & Co. KG, RKW Hyplast Nv, Tama France, Trioplast France SAS, Union InVivo, Vital Concept SAS, Vélitex SA, RPC BPI Agriculture, Sotrafa, Reyenvas, Cofra SAS, Europlastic SARL, Solplast,, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg, Vitivista SAS

Collège des ficelles : Aventel France SAS, COFRA SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, CPA Serre, IFIS SpA, Interfol AG, JBS Gmbh, JUTA a.s, Ensilea, Partenia SARL, Tama France, Tecfil SA, Union InVivo, Vital Concept SAS, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg, CR Distribution, Karatzis SA, UPU Industries Ltd, Vélitex SA.

Collège des filets balle ronde : CGAO, COFRA SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, Ensilea, Interfol AG, JBS Gmbh, JUTA a.s, Karatzis SA, Partenia SARL, PHP-Philippe SAS, RKW AGRI GmbH & Co. KG, Tama France, Union InVivo, UPU Industries Ltd.

Collège des filets de protection : A2Z Distribution SARL, Agrinova SRL, Cantagri SARL, Emis France, Filpack Protection SAS, IDMAT, MDB Texinov SAS, Tesrete SR, Vitivista SAS

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