Filières APE : définition, financement, éco-contributeurs

Filières APE : dans le cadre de la REP, la profession agricole a choisi de s’inscrire dans une démarche volontaire jugée plus efficace et moins coûteuse qu’une démarche réglementaire imposée par les pouvoirs publics.

Filière APE, définition

Une filière APE est mise en place avec l’ensemble des acteurs, qui interviennentt dans la mise en marché et l’utilisation agricole des films, des ficelles et filets balles rondes ou des filets paragrêle : producteurs (fabricants et importateurs), distributeurs (coopératives et négoces) et exploitants. Elle répond aux principes de transparence et d’équité entre les différents acteurs.

Filières APE, objectifs :

Les objectifs de la filières APE sont de financer les opérations de récupération et de traitement des plastiques agricoles usagés sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse et, plus spécifiquement :

  • Augmenter les taux de collecte et les taux de recyclage sur l’ensemble du territoire
  • Assurer la pérennité des filières par une prise en charge des coûts par les acteurs économiques
  • Améliorer les processus de collecte et de valorisation par une mutualisation des moyens et de la R & D
  • Développer de nouvelles filières.…
  • Répondre aux exigences futures de la réglementation européenne.
  • Améliorer l’image environnementale des acteurs de la filière.

Filières APE :Logo Agriculture Plastique & Environnement
Filières nationales de gestion des Films Agricoles Usagés (FAU), de la ficelle et des filets balles rondes usagés (FIFAU) et des filets de protection (FILPRAU) et des gaines souples d’irrigation (GSI).

APE, filière FAU : paillage melon

Filières APE, filière FAU : film agricole de paillage melon

APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde.

Filières APE, filière FIFAU : ficelles et filets balle ronde (Ph. M. Faugere)

APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle.

Filières APE, filière FIPRAU : filets de protection paragrêle

Rappel des nouveaux tarifs d’écocontribution au 1er octobre 2019

Le barème de l’écocontribution est fixé en Assemblée générale du CPA sur proposition du collège concerné, après consultation des partenaires de la filière.

 

Barème au 1er octobre 2019

Activité Catégorie Produits Caractéristiques Ecocontribution unitaire HT Date d’application 
Elevage Films Ensilage Noir/ Vert/ Blanc/ Bicolore 110€/T 1/10/2019
Enrubannage Noir/ Vert/ Blanc 125€/T 1/10/2019
Sous-couches Incolore 110€/T 1/10/2019
Gaine d’ensilage 110€/T 1/10/2019
Bâtiments d’élevage Noir/ Vert/ Blanc/ Bicolore 110€/T 1/10/2019
Ficelle Fine basse densité A l’exclusion du Sisal 100€/T 1/10/2019
Epaisse haute densité 100€/T 1/10/2019
Filets Balles rondes 160€/T 1/10/2019
Serre Films Serre Incolore, thermique, non-thermique 80€/T 1/10/2019
Grands tunnels Incolore, thermique, non-thermique 80€/T 1/10/2019
Films Semi-forçage Thermique 120€/T 1/10/2019
Maraîchage Paillage Non thermique 240€/T 1/10/2019
Incolore 240€/T 1/10/2019
Noir 240€/T 1/10/2019
Marron, vert, blanc, noir/blanc 240€/T 1/10/2019
Solarisation 180€/T 1/01/2019
Fumigation EVOH 180€/T 1/01/2019
Hors-sol 180€/T 1/01/2019
Bâche à plat Carotte multi trou 180€/T 1/01/2019
Ourlet Asperge 180€/T 1/10/2019
GSI Gaines souples d’irrigation Epaisseur <500 µ, sans manchons 100€/T 1/10/2019
Protection des cultures Filets Paragrêle* 6€/1000 m² 1/10/2014

* L’application de la hausse d’écocontribution votée par l’AG du CPA en juin 2019 a été suspendue

Financement des collectes :

Evolution de l’éco-contribution

Les volumes collectés ont augmenté de plus de 3 000 tonnes en 2015 par rapport à l’année précédente, et en 2016 il est prévu une augmentation de 5 000 tonnes supplémentaires.
Pour la filière FAU, le taux de collecte global a atteint 73 %, et il est de plus de 95 % pour le maraîchage.
En 2016, 5,4 M€ ont été budgétés en provenance des contributions pour financer l’effort des collectes. Actuellement, l’ensemble des filières est à l’équilibre, hormis la filière maraîchage.
Dès 2014, un plan d’action visant à rétablir l’équilibre à l’horizon 2018 a été engagé pour le maraîchage. Ce plan porte ses premiers fruits, puisque le déséquilibre a pu être réduit de moitié en 2015 (-0,4M€) par rapport à l’année précédente. Pour arriver aux objectifs, sur proposition du Conseil d’administration, plusieurs actions ont été adoptées lors de l’Assemblée générale du CPA de juin dernier, notamment :
♦ La poursuite du programme RAFU avec le lancement de RAFU II, qui vise à adapter les innovations RAFU aux différentes cultures.
♦ Une augmentation de l’éco-contribution, sur le paillage de 20€/T à compter du 1er janvier 2019 (soit 180€ / T).
♦ Le développement de la Charte 100% APE qui vise notamment à conforter les filières.
Par ailleurs, Adivalor poursuit ses efforts d’optimisation de la qualité, notamment en modifiant ses conditions de reprise des FAU.
A l’avenir, avec l’augmentation des volumes collectés en ficelle, la nécessité de respecter l’équilibre financier a conduit également à décider une augmentation, en 2018, de 20€ / T au 1er septembre.

Evolution de l’éco-contribution en 2018 et 2019

APE : Evolution éco-contribution VFAPE : Evolution éco-contribution VA

Les fabricants et distributeurs éco-contributeurs APE

♦ Collège des films : A2Z Distribution SARL, Bruno Rimini Ltd, CGAO, Cordex, Coveris Flexibles Austria GmbH, Duo Plast Sas, Ensilea, Granger Frères, Groupe A. Alvarez, Groupe Barbier, Groupe Plastika Kritis – Agripolyane Sas, Guérin Plastiques, Interfol AG, JBS Gmbh, Oerlemans Plastics B.V., Partenia SARL, Polifilm Extrusion GmbH, RKW AGRI GmbH & Co. KG, RKW Hyplast Nv, Tama France, Trioplast France SAS, Union InVivo, Vital Concept SAS, Vélitex SA, RPC BPI Agriculture, Sotrafa, Reyenvas, Cofra SAS, Europlastic SARL, Solplast, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg.

♦ Collège des ficelles : Aventel France SAS, COFRA SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, CPA Serre, IFIS SpA, Interfol AG, JBS Gmbh, JUTA a.s, Ensilea, Partenia SARL, Tama France, Tecfil SA, Union InVivo, Vital Concept SAS, WBV Eselgrimm GmbH & Co.kg, CR Distribution, Karatzis SA, UPU Industries Ltd, Vélitex SA.

♦ Collège des filets balle ronde : CGAO, COFRA SAS, Corderies Tournonaises, Cordex, Ensilea, Interfol AG, JBS Gmbh, JUTA a.s, Karatzis SA, Partenia SARL, PHP-Philippe SAS, RKW AGRI GmbH & Co. KG, Tama France, Union InVivo, UPU Industries Ltd.

♦ Collège des filets de protection : A2Z Distribution SARL, Agrinova SRL, Cantagri SARL, Emis France, Filpack Protection SAS, IDMAT, MDB Texinov SAS, Tesrete SRL, Vitivista SAS, Helios Group SRL, Hélios Group.

♦ Collège des gaines souples d’irrigation : Extruline System SL (Caudal), Netafim France, Rivulis Irrigation SAS, NaanDanJain France.

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