Loi sur la biodiversité

Adopté le 20 juillet dernier, la fameuse loi sur la biodiversité est enfin parue le 9 août au Journal Officiel.

Avec ses 174 articles elle entend franchir un cap de non-retour et une référence d’avenir pour les bonnes pratiques environnementales. Dans un premier temps, elle crée une agence française pour la biodiversité, avec laquelle il faudra désormais compter. Elle va regrouper les Parcs nationaux, l’Agence d’aires marines protégées, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et l’Atelier technique des espaces naturels, pour un total de 1 200 agents. Ensuite, elle met en place différents principes incontournables pour l’ensemble des activités, professionnelles en particulier. Pour commencer, elle précise et officialise la notion de « préjudices écologiques », ce qui suppose évidemment des « compensations aux atteintes à la biodiversité » qui seront fixé par le code de l’environnement. Un régime de « réparation du préjudice écologique dans le code civil… De plus la loi établit également un principe de « non régression du droit à l’environnement » avec un objectif à terme de « zéro perte nette de biodiversité. Elles évoquent encore « la protection des sols d’intérêt général » qui seront intégrés au patrimoine commun de la nation… Bref, c’est un document à connaître si l’on ne veut pas commettre d’impair et se faire taper sur les doigts par inadvertance.

Pour en savoir plus :
Actu Environnement, Rachida Boughriet, 09/08/16

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-publication-journal-officiel-27330.php4#xtor=EPR-1